Résultats de recherche pour «Taxes»
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
8 mai 2023
...le ainsi que sa répartition, des écarts budgétaires, des détails du surplus, des emprunts et de la dette, des arrérages de taxes, etc. En résumé, le surplus financier de fonctionnement de l’année 2022 est de 1 331 733$ En incluant ce surplus d...
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Documents - Bulletin municipal - 2022
L'Informateur de décembre
...lles des matières résiduelles augmentent de 10 $. Ainsi, pour une résidence desservie, évaluée à 250 000 $, le compte de taxes de 2023 sera augmenté de 55 $ par rapport à celui de 2022, pour un coût total de 3 125 $. La hausse de la tarifica...
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Actualités - 27 janvier 2025
Hausse des logements 2025 : Baie-Saint-Paul invite les locateurs à la modération
...n effort pour alléger le fardeau financier des propriétaires de logements pour 2025, la Ville a décidé de réduire le taux de taxes pour les unités d’habitation de six logements et plus. Ce taux passe de 1,14 $ par 100 $ d’évaluation en 2024 à 1,04 $...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
18 mars 2024
...éveloppement Baie-Saint-Paul inc. accepterait de verser à la Ville en guise de compensation un montant de 330 000$ plus les taxes applicables ; CONSIDÉRANT que ce montant ne couvre pas les coûts associés à la mise en place par la Ville d’une ch...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
1 mai 2023
...s artistes et d’une entreprise de sonorisation; CONSIDÉRANT que le budget alloué est de l’ordre de 40 770$ incluant les taxes nettes pour l’ensemble du projet de l’animation centre-ville; CONSIDÉRANT les explications qui sont f ournies ;...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Ordres du jour - 2023
11 septembre 2023
...luies et inondations du 1er mai dernier, le tout y incluant les frais contingents et imprévus, les honoraires ainsi que les taxes nettes. 14- Adoption du règlement R859-2023 visant à ajouter la programmation 2023-2024 au règlement cadre (R782-202...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Ordres du jour - 2023
13 novembre 2023
...SOLUTIONS ADMINISTRATION ET LÉGISLATION 1. Renouvellement des assurances générales 2. Vente pour défaut de paiement de taxes municipales – mandat au directeur général 3. Centre des F emmes de Charlevoix -reconnaissance aux fins d’exemption des...
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Documents - Bulletin municipal - 2024
L'Informateur de décembre
...nos services, nous disposerons d’un nouveau service en ligne sur notre site Internet : le paiement en ligne des comptes de taxes, des mutations et des autres factures. Ce service vient s’ajouter à celui de la consultation des comptes de taxes en...
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Documents - Budgets - États financiers
États financiers vérifiés
...re des résultats à des fins fiscales Exercice terminé le 31 décembre 2023 2 2023 Réalisations $ Revenus de fonctionnement - Taxes 16 683 240 - Compensations tenant lieu de taxes 2 787 874 - Transferts 1 381 641 - Services rendus 1 250 519 - Im...
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Documents - Budgets - États financiers
États financiers vérifiés
...re des résultats à des fins fiscales Exercice terminé le 31 décembre 2024 2 2024 Réalisations $ Revenus de fonctionnement - Taxes 17 442 211 - Compensations tenant lieu de taxes 2 809 330 - Transferts 1 208 488 - Services rendus 1 438 542 - Im...
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Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2025
20 janvier 2025
...’année 2025 9- Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement qui portera le numéro R896 -2025 visant à l'imposition des taxes tant générales que spéciales, par catégorie d'immeubles, applicables sur le territoire de la municipalité, des tarifs...
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Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2025
14 avril 2025
...te de P érou et de la rue du Ruisseau - Michel le tout y incluant les honoraires professionnels, les imprévus ainsi que les taxes nettes. E- RÉSOLUTIONS ADMINISTRATION ET LÉGISLATION 1. Fermeture de divers projets 2. Villages-relais - Adop...
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Documents - Règlements municipaux - Règlements d'urbanisme
R629-2015 - Règlement de plan d'urbanisme durable (Codification à jour)
...n règlement visant à rendre le logement plus abordable pour les jeunes familles et les travailleurs sous forme de crédit de taxes foncières 16 . De plus, la construction prévue pour 2014 des Habitations aux 5 clochers, qui offrira des logements po...
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Documents - Règlements municipaux - Règlements d'urbanisme
R630-2015 - Règlement de zonage (Codification à jour)
...de décès; 2° la vente forcée au sens de l’article 1758 du Code civil du Québec (L.Q. 1991, c.64) , y compris la vente pour taxes et le retrait, et toute cession résultant de la Loi sur l’expropriation (L.R.Q., c. E-24); 3° la prise en paiement dan...
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Documents - Règlements municipaux - Règlements d'urbanisme
R604-2014 - Règlement sur les permis, les certificats et les conditions d'émission de permis de construction (Codification à jour)
...Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux R597-2014; 2° le coût du permis requis a été payé; 2.1° les taxes municipales qui sont exigibles et impayées à l'égard des immeubles compris dans le plan d'opération cadastrale sont pa...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Ordres du jour - 2024
15 janvier 2024
...’année 2024 10- Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement qui portera le numéro R870-2024 visant à l'imposition des taxes tant générales que spéciales, par catégorie d'immeubles, applicables sur le territoire de la municipalité, des tarifs...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Ordres du jour - 2024
12 février 2024
...ans et visant divers travaux de pavage, le tout y incluant les frais contingents et imprévus, les honoraires ainsi que les taxes nettes E- RÉSOLUTIONS ADMINISTRATION ET LÉGISLATION 1. Chemin St-Thomas - cession de terrain - autorisation de...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Ordres du jour - 2024
26 février 2024
...ans et visant divers travaux de pavage, le tout y incluant les frais contingents et imprévus, les honoraires ainsi que les taxes nettes E- RÉSOLUTIONS ADMINISTRATION ET LÉGISLATION 1. Chemin St-Thomas - cession de terrain - autorisation de...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Ordres du jour - 2024
9 septembre 2024
...La Gala sportif du FRIL le 7 novembre 2024- achat de billets _D£j]^£nde_dej]évis^^ sur la fiscalité municipale relative aux taxes de la Sûreté du Québec G- CORRESPONDANCE " 2024^'^^ COMPTES DE 25 000 $ ET PLUS ET ADOPTION DES COMPTES DU MoÎ^'aOÛT J-...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
2 décembre 2024
...ar laquelle il octroyait le mandat à Les Agences de l’Est P.J. mobilier urbain sur mesure pour la somme de 94 993$ plus les taxes applicables et ce, pour la réalisation et l’installation de mobilier urbain le long du boulevard Mgr de Laval et de l...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Ordres du jour - 2023
16 janvier 2023
...l'année 2023 12- Avis de motion et dépôt d'un projet de règlement qui portera le numéro R829-2023 visant à l'imposition des taxes tant générales que spéciales, par catégorie d'immeubles, applicables sur le territoire de la municipalité, des tarifs e...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Ordres du jour - 2023
30 janvier 2023
...ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR LECTURE OU DEPOT DES MINUTES REGLEMENT Adoption du règlement R829-2023 visant à l'imposition des taxes tant générales que spéciales, par catégorie d'immeubles, applicables sur le territoire de la municipalité, des tarifs e...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Ordres du jour - 2023
15 mai 2023
...rdonnateur adjoint pour les mesures d'urgence- rétablissement Nomination d'un coordonnateur de sites Report de l'échéance de taxes -secteurs affectés par les inondations Renouvellement de l'entente pour l'utilisation de la piste de motocross Kiosques...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Ordres du jour - 2023
12 juin 2023
...dépenses et un emprunt de 2 290 000.$ pour des travaux de voirie pour l’aménagement du Parc Agroalimentaire y incluant les taxes nettes et les imprévus. E- RÉSOLUTIONS ADMINISTRATION ET LÉGISLATION 1. Direction générale adjointe – nomination...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Ordres du jour - 2023
10 juillet 2023
...la mise en place des infrastructures pour le développement du Parc Agroalimentaire, le tout y incluant les imprévus et les taxes nettes. E- RÉSOLUTIONS ADMINISTRATION ET LÉGISLATION 1. Fonds d'adaptation et d'atténuation en matière de catastr...
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