Résultats de recherche pour «patrimoine»
Documents - Règlements municipaux - Règlements d'urbanisme
R629-2015 - Règlement de plan d'urbanisme durable (Codification à jour)
...BJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME DURABLE NUMÉRO R629- 2015 AFIN D’Y INCLURE LES OBJECTIFS ET ATTENTES EN PATRIMOINE CULTUREL ÉDICTÉ PAR LA LOI 69. 11-05-2023 - Modif. chap. 5, tableau 11, obj.6.5 - Modif. section 7.3.2 - M...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
13 février 2023
...-2023 ayant pour objet de modifier le Plan d’urbanisme durable R629-2015 afin d’y inclure les objectifs et les attentes en patrimoine culturel édicté par la Loi 69 15- Adoption du projet de règlement R836-2023 16- Avis de motion d’un règlement...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
5 Janvier 2024
...8- Demande à la CPTAQ - autorisation à une fin autre que l’agriculture - lots 3 622 560 et 6 544 814 9- PSMMPI - agent en patrimoine - conversion des sommes résiduelles de l’enveloppe formation/déplacement/ hébergement en salaire LOISIRS, PARC...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
9 décembre 2024
...moteur était présent pour présenter sa demande ; ATTENDU QUE suivant les recommandations du service de l’urbanisme et du patrimoine et du CCU, le Conseil s’est montré plutôt en accord avec plusieurs points soulevés par ceux-ci ; ATTENDU QUE s...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
8 avril 2024
...U TERRITOIRE 26. Demande à la CPTAQ- 14, rang St-Jérôme 27. PSMMPI – 75, rue St-Joseph -Paiement 28. PSMMPI – agent en patrimoine – conversion des sommes résiduelles de l’enveloppe formation/déplacement/hébergement en salaire - modification à...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
10 juillet 2023
...sation de paiement a) 22, rue Sainte-Anne b) 31, rue de la Tannerie 10. Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier (PSMMPI) - autorisation de paiement : a) 147, chemin de la Pointe b) 151, chemin Cap-aux-Corbeaux...
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Documents - Règlements municipaux - Règlements d'urbanisme
R608-2014 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (Codification à jour)
...s couleurs rappellent celles des matériaux d’origine et s’harmonisent avec celles des bâtiments adjacents représentatifs du patrimoine architectural du secteur. Objectif 3 : Mettre en valeur les commerces par des vitrines qui respectent le caractè...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
11 novembre 2024
...econde résidence sur la propriété afin de s’y installer de manière permanente; -Conserver la résidence actuelle qui est un patrimoine familial; -Le propriétaire du terrain vacant (50 mètres sur le chemin Sainte- Catherine) a été approché pour acqu...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
13 mars 2023
...-2023 ayant pour objet de modifier le Plan d’urbanisme durable R629-2015 afin d’y inclure les objectifs et les attentes en patrimoine culturel édicté par la Loi 69 9- Adoption finale du règlement R836-2023 10- Consultation publique portant su...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
15 octobre 2024
...moteur était présent pour présenter sa demande ; ATTENDU que suivant les recommandations du service de l’urbanisme et du patrimoine et du CCU, le Conseil s’est montré plutôt en accord avec plusieurs points soulevés par ceux-ci ; ATTENDU que s...
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Documents - Bulletin municipal - 2024
L'Informateur de décembre
...é de subventions importantes pour la rénovation et l’améliora- tion de ses installations, permettant ainsi de préserver ce patrimoine culturel précieux et d’offrir, à terme, un nouvel espace signifi catif pour la culture canadienne. Nous avons hon...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
11 mars 2024
...la Ville peut apporter des modifications aux règlements R630-2015 et R609-2014; ATTENDU QUE le Service d’urbanisme et du patrimoine est d’avis que les modifications apportées à ces règlements sont nécessaires pour corriger certaines erreurs d’écr...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
16 janvier 2023
...familiale conditionnel à ce qu’un nouveau revêtement soit proposé par le demandeur et validé par le service d’urbanisme et patrimoine de Baie-St-Paul». En conséquence, il est proposé par Monsieur le conseiller Xavier Bessone, appuyé de Monsieur...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
11 avril 2023
...le et agissant comme secrétaire de la présente assemblée. Madame Diane Lemire, directrice du Service de l’Urbanisme et du patrimoine/règlementation OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19h00, le Mai re Monsieur Michaël Pilote, Président de l’assemblé...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
11 décembre 2023
...un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier du Ministère de la Culture et des Communications 12- Avis de motion et dépôt d’un projet qui portera...
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Documents - Bulletin municipal - 2022
Informateur de mai
...ns le cadre des Rendez-vous durables de Charlevoix, je rappelais que le développement durable, tout comme la culture et le patrimoine, fait partie de l’ADN de Baie-Saint-Paul. C’est donc naturellement que nous avons répondu positivement à l’invit...
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Documents - Bulletin municipal - 2022
L'Informateur de décembre
...e des Ainés. Luce-Ann Tremblay, directrice des communications et du développement durable SERVICE DE L’URBANISME ET DU PATRIMOINE L’équipe du Service de l’urbanisme et du patri- moine a enregistré plu- sieurs records, dont le nombre de per...
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Documents - Bulletin municipal - 2023
Informateur de novembre
...et la santé publique, la protection des milieux habités, l’adap- tation aux changements climatiques et la mise en valeur du patrimoine bâti. Nous voulons faire les bons choix afin de proposer des scénarios durables qui permettront une meilleure ré...
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Documents - Bulletin municipal - 2024
L'informateur de mars
...z des employés municipaux effectuer des travaux dans votre secteur, ralentissez, nous travaillons pour vous! Urbanisme et patrimoine DES TRAVAUX SUR VOTRE PROPRIÉTÉ? Demandez votre permis dès que possible • Rénover l’intérieur ou l’extérieu...
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Documents - Séances du conseil - Procès-verbaux - 2025
20 janvier 2025
...-64, rang de Saint-Placide Sud, l’usage spécifique « Installations solaires » ; ATTENDU QUE le Service d’Urbanisme et du Patrimoine, dans un souci de faciliter la compréhension du règlement sur les PIIA, recommande le remplacement du chapitre r...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
12 février 2024
...la Ville peut apporter des modifications aux règlements R630-2015 et R609-2014 ; ATTENDU QUE le Service d’urbanisme et du patrimoine est d’avis que les modifications apportées à ces règlements sont nécessaires pour corriger certaines erreurs d’é...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
8 juillet 2024
...oguées EnergyStar CONSIDÉRANT que les travaux sont conformes au programme et que Monsieur Pierre-Olivier Guay, agent en patrimoine au Service de l’Urbanisme, recommande le paiement de la subvention maximale d’un montant de 14 500 $ dont la moit...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
18 décembre 2023
...un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier du Ministère de la Culture et des Communications E- RÉSOLUTIONS ADMINISTRATION ET LÉGISLATION...
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Documents - Séances du conseil - Procès-verbaux - 2025
10 février 2025
...- Pose des gouttières; CONSIDÉRANT que les travaux sont conformes au programme et que M. Pierre- Olivier Guay, agent en patrimoine, recommande le paiement de la subvention d’un montant de 20 500 $ dont un montant de 12 300 $ (60% de la subventi...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
4 novembre 2024
...ravaux, à même les décrets effectués par la résolution 24-09-373. Adoptée unanimement. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE 24-11-463 DEMANDE DE PERMIS EN ZONE PIIA : PROJET MINI MAISONS – RUE ALFRED- MORIN CONSIDÉRANT la nature d...
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