Résultats de recherche pour «Taxes»
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2025
20 janvier 2025
...’année 2025 9- Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement qui portera le numéro R896 -2025 visant à l'imposition des taxes tant générales que spéciales, par catégorie d'immeubles, applicables sur le territoire de la municipalité, des tarifs...
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Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2025
14 avril 2025
...te de P érou et de la rue du Ruisseau - Michel le tout y incluant les honoraires professionnels, les imprévus ainsi que les taxes nettes. E- RÉSOLUTIONS ADMINISTRATION ET LÉGISLATION 1. Fermeture de divers projets 2. Villages-relais - Adop...
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Documents - Règlements municipaux - Règlements d'urbanisme
R629-2015 - Règlement de plan d'urbanisme durable (Codification à jour)
...n règlement visant à rendre le logement plus abordable pour les jeunes familles et les travailleurs sous forme de crédit de taxes foncières 16 . De plus, la construction prévue pour 2014 des Habitations aux 5 clochers, qui offrira des logements po...
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Documents - Règlements municipaux - Règlements d'urbanisme
R630-2015 - Règlement de zonage (Codification à jour)
...de décès; 2° la vente forcée au sens de l’article 1758 du Code civil du Québec (L.Q. 1991, c.64) , y compris la vente pour taxes et le retrait, et toute cession résultant de la Loi sur l’expropriation (L.R.Q., c. E-24); 3° la prise en paiement dan...
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Documents - Règlements municipaux - Règlements d'urbanisme
R604-2014 - Règlement sur les permis, les certificats et les conditions d'émission de permis de construction (Codification à jour)
...Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux R597-2014; 2° le coût du permis requis a été payé; 2.1° les taxes municipales qui sont exigibles et impayées à l'égard des immeubles compris dans le plan d'opération cadastrale sont pa...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Ordres du jour - 2024
15 janvier 2024
...’année 2024 10- Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement qui portera le numéro R870-2024 visant à l'imposition des taxes tant générales que spéciales, par catégorie d'immeubles, applicables sur le territoire de la municipalité, des tarifs...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Ordres du jour - 2024
12 février 2024
...ans et visant divers travaux de pavage, le tout y incluant les frais contingents et imprévus, les honoraires ainsi que les taxes nettes E- RÉSOLUTIONS ADMINISTRATION ET LÉGISLATION 1. Chemin St-Thomas - cession de terrain - autorisation de...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Ordres du jour - 2024
26 février 2024
...ans et visant divers travaux de pavage, le tout y incluant les frais contingents et imprévus, les honoraires ainsi que les taxes nettes E- RÉSOLUTIONS ADMINISTRATION ET LÉGISLATION 1. Chemin St-Thomas - cession de terrain - autorisation de...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Ordres du jour - 2024
9 septembre 2024
...La Gala sportif du FRIL le 7 novembre 2024- achat de billets _D£j]^£nde_dej]évis^^ sur la fiscalité municipale relative aux taxes de la Sûreté du Québec G- CORRESPONDANCE " 2024^'^^ COMPTES DE 25 000 $ ET PLUS ET ADOPTION DES COMPTES DU MoÎ^'aOÛT J-...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
2 décembre 2024
...ar laquelle il octroyait le mandat à Les Agences de l’Est P.J. mobilier urbain sur mesure pour la somme de 94 993$ plus les taxes applicables et ce, pour la réalisation et l’installation de mobilier urbain le long du boulevard Mgr de Laval et de l...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Ordres du jour - 2023
16 janvier 2023
...l'année 2023 12- Avis de motion et dépôt d'un projet de règlement qui portera le numéro R829-2023 visant à l'imposition des taxes tant générales que spéciales, par catégorie d'immeubles, applicables sur le territoire de la municipalité, des tarifs e...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Ordres du jour - 2023
30 janvier 2023
...ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR LECTURE OU DEPOT DES MINUTES REGLEMENT Adoption du règlement R829-2023 visant à l'imposition des taxes tant générales que spéciales, par catégorie d'immeubles, applicables sur le territoire de la municipalité, des tarifs e...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Ordres du jour - 2023
15 mai 2023
...rdonnateur adjoint pour les mesures d'urgence- rétablissement Nomination d'un coordonnateur de sites Report de l'échéance de taxes -secteurs affectés par les inondations Renouvellement de l'entente pour l'utilisation de la piste de motocross Kiosques...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Ordres du jour - 2023
12 juin 2023
...dépenses et un emprunt de 2 290 000.$ pour des travaux de voirie pour l’aménagement du Parc Agroalimentaire y incluant les taxes nettes et les imprévus. E- RÉSOLUTIONS ADMINISTRATION ET LÉGISLATION 1. Direction générale adjointe – nomination...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Ordres du jour - 2023
10 juillet 2023
...la mise en place des infrastructures pour le développement du Parc Agroalimentaire, le tout y incluant les imprévus et les taxes nettes. E- RÉSOLUTIONS ADMINISTRATION ET LÉGISLATION 1. Fonds d'adaptation et d'atténuation en matière de catastr...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Ordres du jour - 2023
21 août 2023
...luies et inondations du 1 er mai dernier, le tout y incluant les frais contingents et imprévus, les honoraires ainsi que les taxes nettes. Avis de motion et dépôt d'un projet de règlement qui portera le numéro R859-2023 visant à ajouter la programmat...
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Documents - Bulletin municipal - 2022
Informateur de juin
...rsement le 4 233 000 $ que la Ville a dû faire au gouvernement du Québec pour le trop- payé en compensations tenant lieu de taxes pour l’hôpital de Baie-Saint-Paul. Une partie importante de ce surplus s’explique par une augmentation exceptionnel...
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Documents - Budgets - Budget
Budget
...e recours au surplus libre, combiné à des compressions budgétaires, vient permettre de modérer l’augmentation du compte de taxes 2023 et d’assurer un budget équilibré. » 3 Revenus additionnels POSTES REVENUS Pacte fiscal –Compensation santé & éc...
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Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2025
3 février 2025
...LECTURE OU DÉPÔT DES MINUTES D- RÈGLEMENT 1. Adoption du règlement portant le no R896-2025 visant à l'imposition des taxes tant générales que spéciales, par catégorie d'immeubles, applicables sur le territoire de la municipalité, des tarifs...
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